Un drone, c'est quoi ?

Un drone ou Unmanned Aerial Vehicle (UAV) est un aéronef sans passager ni pilote qui peut voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol. Le mot « drone » est une extrapolation d’un terme anglais qui signifie « faux-bourdon », référence faite au bruit caractéristiques émit par beaucoup de ces appareils.

Il est composé de capteurs gyroscopiques, de compas, d’altimètre, GPS, émetteurs/récepteurs pour communiquer avec le sol, etc….

Les images enregistrées par la caméra embarquée sont transmises en temps réel sur un moniteur au sol.

Son énergie est électrique sans émission de CO2 donc respectueux de l'environnement.

Son autonomie est de l’ordre de 8 à 30 min de vol selon la taille/masse de l’aéronef, du matériel embarqué, des conditions météo, de la température, etc…

Son altitude d’évolution depuis le sol et obstacles est compris entre 0 et 150m.

Le vol de nuit est totalement interdit à moins d’en faire une demande exceptionnelle sous certaines conditions de sécurité.

Qui peut piloter un drone ?

On distingue les drones de loisir des drones professionnels en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l'utilisation qui en est faite :

- lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles

- pour une utilisation professionnelle on parle d’activités particulières

Deux textes du 17 décembre 2015 définissent la règlementation pour l’usage de drones :

Ainsi pour une utilisation professionnelle, il faut donc posséder un brevet théorique de pilotage (ULM, Avion, Planeur ou Hélico), une machine homologuée DGAC/DSAC et l'accusé de réception DGAC de la déclaration d’activité en qualité d’exploitant de drones civils, anciennement attestation de dépôt de MAP (Manuel d’Activité Particulière). C'est la garantie que le télépilote est autorisé par l'aviation civile. De plus, et si la mission de prise de vues se déroule en zone peuplée (scénario S3), il faut faire une demande à la préfecture de la zone concernée au moins 5 jours avant la mission.

Il est également obligatoire de posséder une police d’assurance spécifique à l’aviation pour cette activité.

 

Doit-on obligatoirement obtenir l'autorisation des propriétaires de terrains survolés ?

Dans le cadre des usages professionnels, l'autorisation des propriétaires des terrains survolés par des drones n'est absolument pas requise en tant que telle.

En effet, dans certains cas, il est facile d'identifier le propriétaire d'un terrain, mais dans de nombreux cas, c'est extrêmement difficile et trouver les références cadastrales des terrains et encore plus de contacter leurs propriétaires.

L'accord du propriétaire d'un terrain est requis si vous devez pénétrer physiquement dans une propriété privée, c'est normal, mais pas pour la survoler.

L'espace aérien n'appartient pas au propriétaire du terrain, pas davantage que le sous sol.

Toutefois, nous devons tout de même respecter certaines conditions :

  • Ne pas mettre en danger la vie d'autrui en survolant des tiers présents sur le terrain.
  • Ne pas enfreindre le droit à la vie privée des gens (et la notion de vie privée doit répondre à des critères précis).
  • Ne pas enfreindre le droit à l'image qui est un vaste sujet, ainsi que le droit à l'image des biens.

En conclusion, si nous devons survoler une villa par exemple pour les besoins d'un film, dans la mesure ou les propriétaires ne sont pas chez eux (ou pas à l'extérieur en tout cas pour des raisons de sécurité) et que nous ne filmons pas ladite villa parce que notre sujet se trouve au loin, rien ne peut nous en empêcher.